La démocratie/ Joël Poulain (2)

La démocratie (suite et fin)

au Mexique en 2006

IV Si, en soi, la République n’est pas, ipso facto, démocratique, il y a alors nécessité d’un passage, d’une évolution. Ce passage a-t-il des incidences sur le DROIT?
Peut-on «vivre» différemment le DROIT, avoir un Droit différent selon la République et/ou la Démocratie?
L’ETAT Républicain, est dans son essence, De DROIT ; constitution, code civil, code pénal en sont les piliers. Indépendance de l’appareil judiciaire par rapport au pouvoir de l’exécutif! DROIT purement législatif laissant alors moindre présence et prégnance aux coutumes et traditions. L’Egalité par le DROIT, la justice par application stricte et unique de ce dernier. La loi est générale, et impersonnelle, garantie d’une impartialité (pour tous) et d’arbitralité (sans distinction). Tout ceci, en soi, est juste, démocratique... cependant, deux problèmes surgissent au sein de cette «harmonie juridique» -le rapport du pouvoir exécutif à la loi et le rapport de l’individu-citoyen à cette même loi.
Récemment, Dominique Chagnolland, professeur de DROIT à l’université de Paris II, a, dans son ouvrage “du gouvernement de la France sous la Vè République” posé carrément un problème en invoquant la possible voire certaine responsabilité pénale d’un président -citoyen «l’actuelle irresponsabilité pénale et politique du chef de l’ETAT, lointain héritage du principe d’inviolabilité du monarque, signifie par principe, en régime parlementaire que le roi n’exerce plus la réalité du pouvoir, échouant au gouvernement et qu’il n’est donc responsable qu’à titre exceptionnel. C’est le seul fondement de cette «irresponsabilité» qui ne saurait être assimilée à une immunité pénale absolue dont on chercherait en vain le fondement démocratique. Elle ne vise donc que les actes rattachables à la fonction, c’est à dire ceux commis par le Président de la République agissant en cette qualité - le chef de l’ETAT répond donc pénalement des infractions détachables de sa fonction sans même bénéficier d’un privilège de juridiction. Si tel n’était pas le cas, il serait alors à l’image du monarque inviolable, c’est à dire à l’abri de toute poursuite pénale, quelle que soit la nature de l’acte commis».
Indépendance de la justice face à l’exécutif mais pas indépendance de l’exécutif face au juridique et au judiciaire, non réciprocité subtile! Faisons cependant attention aux dérives anti-démocratiques possibles...! Tout homme d’ETAT a droit à une vie privée, rapport ici nécessaire entre DROIT et Ethique au sein de la vraie démocratie. En cela, la France est plus en avance, plus démocratique que les USA. Mitterrand a pu «mettre au grand jour» sa vie privée sans soupçon aucun de trahison, n’avait-il pas pourtant caché voire menti sur sa «double vie»? Clinton se trouve livré à une dérive démocratique qui par «transparence malsaine» confond l’homme public et privé, le sexe et la fonction, le serment de président et le «contrat intime» entre deux êtres mariés! (cf texte en fin d’article relatif à l’affaire Clinton)
Rappelons Kant cette fois, pour aller dans sa thèse, la liberté vaut mieux que la vérité. Le Président n’est qu’un citoyen parmi les autres mais il est aussi un individu avec vie privée comme tous les autres. Antithèse totale avec l’empereur chinois, invisible, intouchable, inviolable, quasi immatériel! Quant au citoyen, dans une démocratie, il ne devrait qu’avoir confiance en la loi en restant cependant sur un risque de l’origine Républicaine de cette loi, à savoir, sa généralité. De plus en plus, on sait que la loi tant civile que pénale perd ce caractère, et ce, par deux paramètres liés étroitement au démocratique, c’est à dire l’équité et l’éthique, les particularismes, les identités multiples, les marginalités sont de plus en plus pris en considération et font ainsi évoluer non seulement le DROIT mais la justice et la vie sociale. DROIT aux différences, DROIT des minorités, la loi est de plus en plus source d’interprétations et la jurisprudence de plus en plus abondante, non seulement par les progrès technologiques mais par l’évolution des mœurs! Il suffit de penser aux droits des enfants, des «minorités» sexuelles, des femmes pour comprendre ces mutations juridiques sous l’impulsion d’une action de la base donc de la vie démocratique...

V Ces remarques nous amènent «logiquement» au rapport, en principe intrinsèque entre Démocratie et éthique.
Les libertés individuelles.
“La liberté comprend d’abord le domaine du for intérieur, exigeant la liberté de conscience dans le sens le plus étendu du mot, la liberté de pensée et d’inclination, la liberté absolue d’opinions et de sentiments, sur tout sujet. (...) Secondement, le principe de la liberté humaine requiert (...) la liberté d’arranger notre vie suivant notre caractère, de faire comme il nous plaît, advienne que pourra, sans en être empêché par nos semblables, aussi longtemps que nous leur nuisons pas (...). Troisièmement, de cette liberté de chaque individu résulte, dans les mêmes limites, la liberté d’association entre les individus ; la liberté de s’unir pour un objet quelconque, inoffensif à l’égard d’autrui (...). Aucune société n’est libre, quelle que puisse être la forme de son gouvernement, si ces libertés n’y sont pas à tout prendre respectées”.
J.Stuart Mill, De la liberté, 1859.
Texte d’avant-garde en ce qui concerne une approche éthique de la vie sociale et individuelle. La liberté comme exercice du choix tant qu’elle ne nuit pas directement à autrui! Diversité des identités, altérité radicale et tolérance. La dernière phrase confirmerait bien la «vérité»... Nous sommes loin d’être dans des sociétés libres, démocratiques, tolérantes!
Retour à Kant, nous avons déjà évoqué au sein de la philosophie de ce dernier une apologie sans restriction du Républicanisme (avant garde au milieu du XVIIIè siècle...) et comme pendant inévitable un moralisme de rigueur... Foi en l’ETAT DE DROIT et en la loi morale, antithèse radicale de la société primitive définie par Pierre Clastres comme «règne» du «sans chef, sans foi, sans loi».
Si le président peut voire doit être un «citoyen parmi d’autres», inversement, on peut concevoir que le citoyen pourrait, face à l’ETAT voire aussi face au chef d’ETAT avoir un certain «droit de regard», de contestation. La cour Européenne de Justice de La Haye peut désormais prendre en compte les requêtes, les doléances voire les plaintes d’un citoyen français face à l’ETAT, et ce, au nom d’une injustice, inégalité flagrantes si tant est, bien sûr, que cette demande ne vise pas qu’un «simple intérêt particulier». La démocratie comme rééquilibrage des pouvoirs, des fonctions, des rôles...
Notre logique veut que la Démocratie comme dépassement de certaines limites voire «blocages» républicains soit aussi le dépassement d’une morale intangible voire universelle. C’est louable de dire que la personne ne doit en rien être un moyen (abolition de toutes formes d’esclavage) qu’elle doit être une fin mais pas considérée comme universelle, fin en elle même, comme pure individualité, pure identité!
«Deviens qui tu es» crie Nietzsche, encore faut-il le pouvoir! Cet impératif ô combien libérateur n’implique-t-il pas nécessaire transgression de la loi comme expression d’une généralité? A nouveau problème! Il ne s’agit pas de refuser la loi mais inversement empêcher que la loi refuse l’individu! Quoi de plus riche que le soi!
Je parle ni d’égoïsme ni d’égotisme mais de vrai hédonisme! Quelle manière de vivre autre que démocratique pourrait permettre à chacun d’aller au «plus loin» de soi tout en restant, par tolérance réciproque, intégré au sein du «milieu social»? «L’autonomie contre toutes formes possibles d’oppressions». Touraine
Esprit d’ouverture et citoyenneté active iraient de pair! On ne vivrait plus par rapport à des préjugés mais par soi. Cela paraît simple à dire... mais ô combien difficile à appliquer. La démocratie est bien en cela encore... à venir! Cet à-venir... avenir nous amène à notre ultime question...

VI Quels rapports entre démocratie et Histoire?
Cela nous amène au problème suivant. La démocratie serait-elle Idée du passé, à dépasser... Idée encore présente, vivante ou plus finement et originalement une «Idée neuve», à construire...?
Avant la guerre de 1914, il ne faut pas oublier qu’il n’ y avait en Europe que trois Républiques (la Suisse, la France et le Portugal). Face à celles-ci, des monarchies Autoritaires (la Reine Victoria, son petit fils l’empereur d’Allemagne et son petit neveu le tsar Nicolas II). Russie et empire ottoman étaient des autocraties notoires. Cependant au Royaume Uni, une série de lois élargit le droit de vote. Ce n’est qu’après la guerre de 1914 que les monarchies «tombent», et s’instaurent alors des Républiques.
Ces Républiques vont cependant avoir des ennemis tant extérieurs qu’intérieurs, ennemis extérieurs, le bloc communiste qui se développe dans le sens moins d’une «dictature du prolétariat» que d’une «simple» dictature, et le Fascisme avec l’Italie et la montée des idées «national socialistes» en Allemagne dès les années 20.
En France, la République connait également des «ennemis intérieurs». Politique des partis, des clans, des clivages. Dès les années 1885-1890, les clivages et clans s’accentuent, entre Républicains anticléricaux et catholiques «royalistes». De même pour les Boulangistes et les anarchistes (responsables de l’assassinat de Sadi Carnot en 1894). Qui plus est «l’affaire Dreyfus» crée un nouveau clan entre «pro» et «anti».
Socialement, il y avait au sein même de la France, un net clivage entre villes et campagnes (gallus gallo lupus!) pouvait-on dire (le Français est un loup pour le Français!) sans ignorer le racisme virulent envers les nouveaux émigrés les Italiens (Ritals...) Paradoxalement, la République est donc à la fois créatrice de désordres (instabilité ministérielle accentuée de 1908 à 1914) et victime de désordres. Il existe dit Bodley «une nation que les Français traitent avec plus de rancune que les Allemands, plus de colère que les Italiens, plus d’injustice que les Anglais. C’est aux Français que les Français manifestent une animosité plus sauvage, plus incessante et plus inéquitable qu’envers les membres de n’importe quelle autre race». Ainsi, lorsque la Troisième République choisit la date de la fête nationale, il ne faut pas oublier qu’elle n’opta pas pour le 20 Août, date de la Déclaration des DROITS de l’Homme, mais pour le 14 juillet, où des Français en avaient tué quelques autres pour s’emparer de la Bastille! En 1880, un mémorialiste croyait voir «deux France qui se forment, deux castes, deux nations, deux races presque, qui auront des mœurs, des idées, des principes et sentiments différents». Autre symptôme, le prince Metternich faisait remarquer que «la fraternité telle qu’elle est pratiquée en France m’a fait conclure que si j’avais un frère, je devais l’appeler cousin». 1789 s’est peut-être fait au nom de la Liberté et de l’Egalité, héritées «des lumières» et de l’Angleterre, «Fraternité» semble n’avoir été ajoutée à la devise originale qu’en 1792, à la veille de la Terreur, peut-être pour palier l’affirmation plus «inquiétante» des conventionnels : «la Liberté, l’Egalité ou la Mort»...!? La République des partis, des représentants corrompus (voir affaire de Panama...) donnait de celle ci un sentiment persistant d’insécurité, de dégoût ambiant de la vie politique! La «pureté morale» ne semblait plus être conciliable avec le gouvernement Républicain...! D’où la justification de ces paroles de Mauclair (admiré par les Symbolistes) «on était anarchiste parce que cela avait de l’allure, du romanesque et que l’étiquette couvrait tous nos motifs de mécontentement. Je haïssais pêle-mêle les députés, les sergents de ville, les juges, les galonnés, tous les soutiens de l’ordre social autant que les philistins, et je croyais mystiquement au grand soir, à l’aube rouge». En 1903, même le ministre des Affaires étrangères ne prenait pas la peine de cacher son dégoût du parlement et du gouvernement dont il faisait pourtant partie «le régime est perdu, peut-être la France avec lui, il faudrait changer cela violemment, légalement ou non, fermer les parlotes du Palais-Bourbon et du Luxembourg». La mort du Président Félix Faure en 1899 accentua la crise, relative à l’éphémérité du pouvoir, de l’exécutif. (Quatre Présidents ont déjà démissionné, un assassiné!) Il y avait pourtant parmi ces désarrois, ces doutes quant à la légitimité du régime Républicain, un espoir, c’est précisément l’Education. En 1830 plus de 50% d’illetrés parmi les conscrits, en 1900, seulement 5,5%! Qui plus est, les femmes peuvent désormais aller non seulement en classe «élémentaire» mais aussi secondaire et supérieure. La laïcité instaurée en 1905 va marquer la réelle naissance de «l’Ecole de la République». Education obligatoire, gratuite, et indépendante de l’idéologie. Ce pas est considérable, c’est peut-être là, dans cette instauration d’une politique d’éducation que nous pouvons concevoir un passage voire un lien étroit entre République et Démocratie. Il y avait cependant le problème de l’information et de la presse, il faut attendre 1968 pour sentir les premiers assauts contre le monopole de l’Etat, face aux «appareils idéologiques d’ETAT». Mai 68 a été un symptôme d’une scission possible entre République et Démocratie, République comme expression d’une Démocratie avortée! Le Président «monarque», «la cour» des ministres et la France comme «Idée». D’où l’étonnement, la non compréhension du malaise social de Mai 68 tant par De Gaulle que par Pompidou. «Les murs prennent alors la parole» pour que, précisément, comme disait un slogan «Façade de pierres ne soit plus un mensonge» autre slogan «ce n’est pas une révolution, sire, c’est une mutation!» référence à saint Just «on ne fait pas de politique innocemment» ainsi qu’à Camus «la révolte est une des dimensions essentielles de l’homme». Si on proclamait le «pouvoir dans la rue» c’était pour proclamer la volonté d’être «entendu» par les gouvernants et surtout que les gouvernés deviennent des «acteurs», des lieux d’écoutes et de propositions «ceux qui prennent leurs désirs pour des réalités sont ceux qui croient à la réalité de leurs désirs». La République semblait vaciller mais n’était-ce pas l’aube de la démocratie, avec comme corollaire la contestation d’une organisation économico-sociale jugée par trop inégalitaire, injuste voire oppressive? Cette possibilité avorta, ce fut alors la politique «participative» «contractuelle» série «d’accords» (cf Grenelle), plus de présence syndicale, développement de la représentativité de la base, des usagers (usine, écoles). La société de consommation accentua l’individualisme (réinstauration sous une autre forme de l’égoïsme si naturel!) la société spectacle, l’ETAT providence, le délire médiatique, tout cela contribua à créer en vérité une démocratie virtuelle. Il siffit pas de voter pourfaire vivre la Démocratie puisque le vote lui même peut produire autre chose que celle-ci! Présentement, la démocratie semble mise à mal tant dans ses réalités que dans son sens. Ne disait-on pas qu’avec la chute du communisme en Russie, la démocratie s’installerait? Que voit-on? Un pouvoir fantôme sans règles, ni droits, livré à l’arbitraire d’un «malade» et face à cela un peuple ignoré, méprisé, livré à lui-même. Que proposent alors les autres démocraties à ce pays? Prenez la voie libérale! Il s’agit ici, remarquons le, d’une primauté de l’économique mais surtout pas du politique! Pourquoi, rares seront les gouvernants qui accepteront totalement le «jeu démocratique»? Pour plusieurs raisons...
1) Un peuple «éclairé» est plus difficile à gouverner...
2)Le pouvoir n’apprécie pas la notion de partage de son «espace»!
3)La vraie démocratie réinstaure l’Idéologique au sens noble et cela rend plus complexe les discours! Mieux vaut n’avoir que des résidus d’idéologies, ramassis d’idées aussi ronflantes que creuses!
Mondialisation de l’économique et son uniformisation, nivellement idéologique et suprématie technologiques, voilà les écueils auxquels se heurte désormais la possibilité d’une vraie démocratie. La construction de l’Europe en est le symptôme! Prégnance du système monétaire Européen (nouveau monothéisme!) donc à partir de ce modèle, de mœurs en moins d’originalités idéologiques (quelles réelles différences entre Blair et Jospin et pourtant!) Monde uniformisé, “cadré”, l’idéologique relégué au “musée des curiosités “ sauf, c’est un signe, sous les aspects de force, d’exclusion voire d’autocratie...
Comme dit Jean-Marie Guéhenno dans son ouvrage La fin de la démocratie «qu’est ce que la liberté dans un monde de règles ? Comment le pouvoir se limite -t-il dans un monde sans principes ? Depuis deux siècles, nous lions l’idée de démocratie à celle de liberté. Mais la liberté a deux sens fort différents : elle a été le droit pour une collectivité humaine de prendre en main son destin, et donc de se doter d’un gouvernement qui exprimerait sa volonté collective : elle est aussi le droit pour chaque homme de se protéger des abus du pouvoir, la garantie que la minorité ne sera pas écrasée par la majorité».
Pour Guéhenno, avec l’avènement de “l’âge impérial” (empires technico économiques) il est clair que la première conception de la liberté est en train de mourir et que l’âge impérial nous promet au mieux la limitation du pouvoir.
L’âge impérial, à l’image de l’empire chinois où l’empereur était invisible, intouchable, invivable, incontestable...! On peut alors caractériser cet âge impérial par deux dieux, l’argent et la technique...
Par cette omnipotence et cette omniprésence de la technique, ne pouvons nous pas en effet prétendre à une “omni information” ? Or, cette mondialisation de l’information et du savoir n’a t-elle pas, en elle, la possibilité de deux perversions fatales pour la démocratie ? 1) l’uniformisation de l’individu (mondialement la même “information”) et la transformation de celui-ci en simple spectateur sinon “spectateur simple d’esprit” (voir voyeurisme malsain quant à l’affaire Clinton sur Internet). Dès lors, ne faudrait-il pas, à nouveau, le recours à l’Ethique ?
Est-ce qu’accéder totalement, partout, et en “temps réel” à l’information, au “savoir” est un progrès ? Pour relancer toute la problématique de la Démocratie comme espace essentiel mais complexe de la liberté, nous pourrions nous référer à Paul Valéry “deux dangers guettent le monde, excès d’ordre et excès de désordre”....
Démocratie en danger par excès de l’économique, du médiatique, du juridique, a fortiori du judiciaire ?
Sauver la démocratie n’est ce pas pratiquer la mesure et la prudence ?
Le bien fondé du savoir n’est pas nécessairement savoir “tout” et n’importe comment... de même, les libertés d’agir et de parler ne consistent pas à faire et dire n’importe quoi et n’importe comment...

L’Agora du 5/11/97 Joël Poulain

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